Mes interventions
Retrouvez mes prises de parole au Conseil aux Etats
PRISE DE PAROLE
Session extraordinaire. Convention européenne des droits de l'homme
25.09.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Nicolet Jacques. Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux
23.09.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Schneider Meret. Renforcement de la vente directe
23.09.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Rieder Beat. Rétablir l'état de droit
23.09.2024
PRISE DE PAROLE
Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations
17.09.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Giacometti Anna. Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux
16.09.2024
PRISE DE PAROLE
Stratégie de coopération internationale 2025-2028
11.09.2024
PRISE DE PAROLE
Constitutions cantonales (BE, VD, GE, JU). Garantie
10.09.2024
PRISE DE PAROLE
Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire
10.09.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Moser Tiana Angelina. Accords bilatéraux sur le climat. Pas d'incitations négatives
09.09.2024
PRISE DE PAROLE
Interpellation Broulis Pascal. Tribunal arbitral du sport. Quel soutien doit être apporté pour éviter tout départ à l'étranger?
12.06.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Caroni Andrea. Modernisation de la loi sur le Tribunal fédéral
12.06.2024
PRISE DE PAROLE
Code des obligations (Défauts de construction). Modification
12.06.2024
PRISE DE PAROLE
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Moldova. Approbation
11.06.2024
PRISE DE PAROLE
Loi sur les cartels (LCart). Modification
11.06.2024
PRISE DE PAROLE
Motion CER-E. Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique
06.06.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Gysin Greta. Réductions fiscales en faveur de la végétalisation des toits
06.06.2024
PRISE DE PAROLE
Rapport de gestion du Conseil fédéral 2023
06.06.2024
PRISE DE PAROLE
Déclaration du Conseil des Etats. Arrêt de la Cour EDH "Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse"
05.06.2024
PRISE DE PAROLE
Interpellation Sommaruga Carlo. Guerre à Gaza
05.06.2024
PRISE DE PAROLE
Message culture 2025-2028
04.06.2024
PRISE DE PAROLE
Message sur l'armée 2024
03.06.2024
PRISE DE PAROLE
Motion CPS-E. Création d'une loi fédérale concernant une contribution extraordinaire pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe dans le contexte de la guerre menée contre l'Ukraine
03.06.2024
PRISE DE PAROLE
Avenant à la Convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales. Approbation
30.05.2024
PRISE DE PAROLE
CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)
29.05.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Sommaruga Carlo. Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession
28.05.2024
PRISE DE PAROLE
Motion CPE-N. Modernisation des relations économiques entre la Suisse et la République de Corée
28.05.2024
PRISE DE PAROLE
Motion CPE-N. Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers
27.05.2024
PRISE DE PAROLE
Pétition Public Eye. Redistribution de biens mal acquis aux populations lésées
14.03.2024
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire Amoos Emmanuel. Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu
14.03.2024
PRISE DE PAROLE
Session extraordinaire. Pauvreté en Suisse
14.03.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Chiesa Marco. Souveraineté de la Suisse dans ses décisions en cas de pandémie et d'épidémie. Pas de diktat de l'étranger
14.03.2024
PRISE DE PAROLE
Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale
14.03.2024
PRISE DE PAROLE
Motion CAJ-E. Intégrer les impôts courants dans le calcul du minimum vital
13.03.2024
PRISE DE PAROLE
Session extraordinaire. Protection des frontières nationales
13.03.2024
PRISE DE PAROLE
Postulat Caroni Andrea. Taxe d'immigration. Avantages, inconvénients, formes et cadre juridique
13.03.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Gössi Petra. Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée
13.03.2024
PRISE DE PAROLE
Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession)
12.03.2024
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire CER-N. Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses
11.03.2024
PRISE DE PAROLE
Motion CER-N. Renforcer la promotion des vins suisses
11.03.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Borloz Frédéric. Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vignerons
11.03.2024
PRISE DE PAROLE
Politique économique extérieure. Rapport 2023
11.03.2024
PRISE DE PAROLE
CdG-N/E et DélCdG. Rapport annuel 2023
07.03.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Andrey Gerhard. Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine
07.03.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Rieder Beat. Rétablir l'état de droit
04.03.2024
PRISE DE PAROLE
Motion Schneider Meret. Pas d'importations de beurre sans que le prix du lait couvre les coûts
04.03.2024
PRISE DE PAROLE
Développements de l'acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas
28.02.2024
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire Badran Jacqueline. Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller
28.02.2024
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire Quadri Lorenzo. Les députés qui font du lobbyisme pour les caisses-maladie doivent déclarer le montant des rémunérations reçues
21.12.20232
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire CAJ-E. Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral
21.12.2023
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire CAJ-E. Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral
21.12.20232
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire Hêche Claude. Pour une meilleure coordination et une amélioration des procédures de désendettement des particuliers
20.12.2023
PRISE DE PAROLE
Interpellation Würth Benedikt. Afghanistan. Situation en matière d'asile
20.12.20232
PRISE DE PAROLE
Postulat CAJ-E. Examen de l'opportunité d'introduire une réglementation relative aux programmes de clémence
20.12.2023
PRISE DE PAROLE
Postulat Minder Thomas. Soulager les ministères publics cantonaux
20.12.20232
PRISE DE PAROLE
Postulat CER-E. Utilisation ultérieure des données obtenues illégalement
20.12.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Sommaruga Carlo. Pour un rapport officiel sur les abus dans l'Eglise catholique
20.12.20232
PRISE DE PAROLE
Session extraordinaire. Pratique en matière d'asile pour les femmes afghanes
20.12.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Hess Erich. Autoroute A1 à six voies
19.12.20232
PRISE DE PAROLE
Motion Sommaruga Carlo. SSR. Pour une valorisation égale du sport féminin et masculin
19.12.2023
PRISE DE PAROLE
Motion CER-N. Garantir la liberté de la presse pour les questions liées à la place financière
14.12.20232
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire CER-E. Imposition du logement. Changement de système
14.12.2023
PRISE DE PAROLE
Budget de la Confédération 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027
14.12.20232
PRISE DE PAROLE
Motion CPS-E. Interdire l'organisation terroriste Hamas
12.12.2023
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire Regazzi Fabio. Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché
12.12.20232
PRISE DE PAROLE
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama
12.12.2023
PRISE DE PAROLE
Loi sur le droit international privé. Modification
12.12.20232
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire Nussbaumer Eric. Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché
12.12.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Markwalder Christa. Ordonnance sur l'indication des prix. Simplifier l'autocomparaison
11.12.20232
PRISE DE PAROLE
Loi sur la protection de l'environnement. Modification
07.12.2023
PRISE DE PAROLE
Budget 2023. Supplément II
05.12.20232
PRISE DE PAROLE
Budget de la Confédération 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027
05.12.2023
PRISE DE PAROLE
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision
28.09.2023
PRISE DE PAROLE
Session extraordinaire. Habiter et louer
28.09.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Engler Stefan. Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique
28.09.2023
PRISE DE PAROLE
Protection des investissements. Accord avec l'Indonésie
28.09.2023
PRISE DE PAROLE
Motion CPE-N. Renforcer les structures organisationnelles afin que la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 soit cohérente sur le plan politique
28.09.2023
PRISE DE PAROLE
Motion CPE-N. Soutien à la société civile iranienne
28.09.2023
PRISE DE PAROLE
Octroi à la Fipoi d'un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l'Otif à Berne
28.09.2023
PRISE DE PAROLE
Etat actuel des relations Suisse-UE. Rapport
28.09.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Burgherr Thomas. Avantage d'un droit suisse indépendant pour notre place économique
27.09.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Arslan Sibel. Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international
27.09.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Bauer Philippe. Partenariats migratoires. Une réorientation stratégique nécessaire
27.09.2023
PRISE DE PAROLE
Organisation internationale du travail. Convention no 190 et rapport sur la déclaration de son centenaire
25.09.2023
PRISE DE PAROLE
Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM
25.09.2023
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire CAJ-N. Adoption et recherche des origines
21.09.2023
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire Merlini Giovanni. Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure
18.09.2023
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire Egloff Hans. Empêcher les sous-locations abusives
18.09.2023
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire Feller Olivier. Droit du bail. Autoriser la signature reproduite par un moyen mécanique
18.09.2023
PRISE DE PAROLE
Maximum 10 pour cent du revenu pour les primes d'assurance-maladie (initiative d'allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect
13.09.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Nantermod Philippe. LAVI. Une plus grande autonomie pour les cantons
12.09.2023
PRISE DE PAROLE
Motion de Quattro Jacqueline. Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger
12.09.2023
PRISE DE PAROLE
Loi sur le droit international privé. Modification
12.09.2023
PRISE DE PAROLE
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire
11.09.2023
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire Regazzi Fabio. Lutter enfin efficacement contre la pédocriminalité sur Internet
15.06.2023
PRISE DE PAROLE
Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession)
15.06.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Sommaruga Carlo. Création d'une task force en charge du blocage des avoirs des oligarques russes et biélorusses
14.06.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Sommaruga Carlo. Optimiser l'occupation des surfaces des logements locatifs. Permettre l'échange de logements par le transfert croisé de baux d'habitation
14.06.2023
PRISE DE PAROLE
Promotion économique 2024-2027
14.06.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Chiesa Marco. Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse
13.06.2023
PRISE DE PAROLE
Postulat Dittli Josef. Renforcer la coopération avec l'Otan dans le domaine de la défense, sans adhésion!
07.06.2023
PRISE DE PAROLE
Interpellation Sommaruga Carlo. Occupation illégale de la Palestine. Violences des colons israéliens en Cisjordanie. La Suisse agit-elle pour qu'Israël respecte ses obligations de puissance occupante?
12.06.2023
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire CPS-E. Modification de la loi sur le matériel de guerre
07.06.2023
PRISE DE PAROLE
Allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
07.06.2023
PRISE DE PAROLE
Loi sur la TVA. Révision partielle
06.06.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Müller Damian. Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin
05.06.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Müller Damian. Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen
05.06.2023
PRISE DE PAROLE
Loi sur la numérisation du notariat
05.06.2023
PRISE DE PAROLE
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions
05.06.2023
PRISE DE PAROLE
Initiative déposée par le canton de Genève. Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans
31.05.2023
PRISE DE PAROLE
Budget 2023. Supplément I
11.04.2023
PRISE DE PAROLE
Interpellation Sommaruga Carlo. Logement. Quelles mesures à l'aube d'une grave crise du logement?
16.03.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Engler Stefan. Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique
16.03.2023
PRISE DE PAROLE
Interpellation Juillard Charles. Haut-Karabakh. La Suisse peut-elle contribuer à éviter un nouveau génocide des Arméniens?
16.03.2023
PRISE DE PAROLE
Motion CPE-E. Soutien à la société civile iranienne
16.03.2023
PRISE DE PAROLE
Motion CPE-N. Mesures urgentes en faveur du pôle suisse de recherche, de formation et d'innovation
16.03.2023
PRISE DE PAROLE
Code de procédure civile. Modification
15.03.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Funiciello Tamara. Mettre en place de centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences
13.03.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Schmid Martin. Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable
13.03.2023
PRISE DE PAROLE
Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification
13.03.2023
PRISE DE PAROLE
Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)
08.03.2023
PRISE DE PAROLE
Motion de Quattro Jacqueline. Mieux évaluer, avant sa libération, la menace terroriste que représente une personne
07.03.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Feri Yvonne. Modification indispensable de la norme pénale contre les désagréments causés à un enfant en le confrontant à un acte d'ordre sexuel
07.03.2023
PRISE DE PAROLE
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions
07.03.2023
PRISE DE PAROLE
Postulat Müller Damian. Flambée des loyers. Analyse des facteurs ayant influencé l'évolution des loyers en Suisse depuis 2002
06.03.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Sommaruga Carlo. Explosion des coûts de chauffage. Prolongation temporaire des délais de paiement des frais accessoires en cas de demeure du locataire
06.03.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Burkart Thierry. Préserver la neutralité et renforcer la BTIS en supprimant la déclaration de non-réexportation pour les pays ayant les mêmes valeurs que nous et un régime de contrôle des exportations comparable
06.03.2023
PRISE DE PAROLE
Motion CER-N. Renforcer la promotion des vins suisses
06.03.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Aebischer Matthias. Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure
06.03.2023
PRISE DE PAROLE
Loi sur la TVA. Révision partielle
28.02.2023
PRISE DE PAROLE
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo
27.02.2023
PRISE DE PAROLE
Code de procédure civile. Modification
27.02.2023
PRISE DE PAROLE
Motion Silberschmidt Andri. Création d'entreprises par voie entièrement numérique
15.12.2022
PRISE DE PAROLE
Loi sur la numérisation du notariat
15.12.2022
PRISE DE PAROLE
Loi sur le droit international privé. Modification
15.12.2022
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire CAJ-N. Tribunal fédéral. Augmentation du nombre de juges ordinaires
14.12.2022
PRISE DE PAROLE
Motion Gysin Greta. Meurtre passionnel. Modification du code pénal
14.12.2022
PRISE DE PAROLE
Motion Paganini Nicolo. Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments. Réorganisation des autorités compétentes et ratification par la Suisse
14.12.2022
INITIATIVE PARLEMENTAIRE
Initiative parlementaire Sommaruga Carlo. Révision périodique des rendements locatifs immobiliers afin d'assurer la conformité juridique
14.12.2022
PRISE DE PAROLE
Initiative déposée par le canton du Jura. Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous
08.12.2022
INTERPELLATION
Interpellation Sommaruga Carlo. La souveraineté de l'Arménie est menacée. Prise de position du Conseil fédéral
08.12.2022
INTERPELLATION
Interpellation Sommaruga Carlo. Renforcer la protection juridique internationale des installations nucléaires civiles en cas de conflit armé. La Suisse n'a-t-elle pas un rôle à jouer?
08.12.2022
MOTION
Motion Sommaruga Carlo. Augmentation progressive de la contribution suisse à la sécurité internationale
08.12.2022
PRISE DE PAROLE
Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre
28.11.2022
PRISE DE PAROLE
Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)
28.09.2022
MOTION
Motion CAJ-N. De l'harmonisation de la computation des délais
27.09.2022
MOTION
Motion Sommaruga Carlo. Coopération internationale. Développement du secteur privé local dans les pays prioritaires de la coopération internationale suisse
27.09.2022
PRISE DE PAROLE
Motion Sommaruga Carlo. Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse
27.09.2022
PRISE DE PAROLE
Postulat Dittli Josef. Adhésion de la Suisse au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Quelles conséquences pour notre politique étrangère et de sécurité?
27.09.2022
PRISE DE PAROLE
Motion CSEC-N. Plateforme dédiée à la recherche en provenance des biens culturels en Suisse
26.09.2022
PRISE DE PAROLE
Motion Pult Jon. Biens culturels confisqués à l'époque du national-socialisme. Institution d'une commission indépendante
26.09.2022
PRISE DE PAROLE
Session extraordinaire. Pouvoir d'achat
26.09.2022
PRISE DE PAROLE
Délégation auprès de l'APF. Rapport 2021
21.09.2022
PRISE DE PAROLE
Organisation internationale du travail. Convention no 190 et rapport sur la déclaration de son centenaire
19.09.2022
PRISE DE PAROLE
Loi sur les embargos. Modification
19.09.2022
PRISE DE PAROLE
Motion Zopfi Mathias. Consacrer le contrôle de constitutionnalité pour renforcer les droits fondamentaux, le fédéralisme et l'Etat de droit
12.09.2022
PRISE DE PAROLE
Code de procédure civile. Modification
12.09.2022
PRISE DE PAROLE
Loi sur l'Etat hôte. Modification
16.06.22
PRISE DE PAROLE
Loi sur l'Etat hôte. Modification
16.06.22
PRISE DE PAROLE
Motion Graf Maya. Prendre en compte l'augmentation exceptionnelle des frais de chauffage dans le calcul des PC
14.06.22
PRISE DE PAROLE
Session extraordinaire. Blocage d'avoirs
14.06.22
PRISE DE PAROLE
Motion Andrey Gerhard. A l'Etat de mettre en place une identification électronique fiable
13.06.22
PRISE DE PAROLE
Initiative cantonale Genève. Résolution pour une modification des articles 189 et 190 du Code pénal et une redéfinition de la notion juridique de viol
13.06.22
PRISE DE PAROLE
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions
13.06.22
PRISE DE PAROLE
Session extraordinaire. Mesures d'allègement en faveur de la population et de l'économie
13.06.22
PRISE DE PAROLE
Loi fédérale contre la concurrence déloyale. Modification
02.06.22
PRISE DE PAROLE
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions
07.06.22
PRISE DE PAROLE
Message sur l'armée 2022
02.06.22
PRISE DE PAROLE
Augmentation progressive des dépenses de l'armée
02.06.22
PRISE DE PAROLE
Motion CPS-E. Augmentation progressive des dépenses de l'armée
02.06.22
MOTION
Motion Sommaruga Carlo. Pour un bouclier légal et technique contre les effets extraterritoriaux de sanctions unilatérales d'Etats tiers
17.03.22
MOTION
Motion Sommaruga Carlo. Pour un label obligatoire pour le pain suisse
17.03.22
PRISE DE PAROLE
Motion Rieder Beat. Modernisation du droit des sûretés mobilières
17.03.22
PRISE DE PAROLE
Motion CER-N. Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
15.03.22
PRISE DE PAROLE
Règlement relatif au système Fado. Approbation et mise en oeuvre et loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération. Modification
15.03.22
PRISE DE PAROLE
Interpellation urgente Dittli Josef. Renforcer la capacité de défense de l'armée suisse
15.03.22
PRISE DE PAROLE
Motion Eymann Christoph. Création d'un programme national de recherche sur la maladie d'Alzheimer
14.03.22
PRISE DE PAROLE
Politique économique extérieure. Rapport 2021
14.03.22
PRISE DE PAROLE
Session extraordinaire
14.03.22
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire Nantermod Philippe. Droit d'auteur. Pas de redevance pour les espaces privés des hôtels, des logements de vacances, des hôpitaux et des prisons
08.03.22
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire Abate Fabio. Modification de l'article 555 alinéa 1 CC. Héritiers inconnus et sommation publique
08.03.22
PRISE DE PAROLE
Motion Grossen Jürg. Ne plus contraindre les personnes bien intégrées dont la demande d'asile a été rejetée à interrompre leur apprentissage
07.03.22
PRISE DE PAROLE
Motion Nantermod Philippe. CP. Délits contre la famille. Sanctionner le refus de respecter le droit aux relations personnelles
07.03.22
PRISE DE PAROLE
Règlement relatif au système Fado. Approbation et mise en oeuvre et loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération. Modification
07.03.22
PRISE DE PAROLE
Interpellation Français Olivier. Acquisition des F-35A. Pour une clarification des chiffres communiqués
01.03.22
INTERPELLATION
Interpellation Sommaruga Carlo. Pour l'adoption d'une stratégie maritime suisse durable
01.03.22
INTERPELLATION
Interpellation Sommaruga Carlo. Représentation de la DDC à Jérusalem-Est. Résister aux pressions injustifiées d'Israël
01.03.22
PRISE DE PAROLE
Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome
01.03.22
PRISE DE PAROLE
Déclaration du Conseil des Etats. Pour un cessez-le-feu immédiat en Ukraine!
01.03.22
PRISE DE PAROLE
Pas de prescription pour les crimes les plus graves
16.12.21
MOTION
Initiative déposée par le canton de Saint-Gall. Pas de prescription pour les crimes les plus graves
16.12.21
PRISE DE PAROLE
Motion CPE-N. Message relatif au financement de la participation de la Suisse à Erasmus plus
15.12.21
MOTION
Motion Sommaruga Carlo. Agriculture. Favoriser l'agriculture contractuelle entre les consommateurs et les agriculteurs
15.12.21
PRISE DE PAROLE
Motion CPE-N. Participation accrue du secteur privé à la coopération au développement
15.12.21
PRISE DE PAROLE
Code de procédure pénale. Modification
14.12.21
PRISE DE PAROLE
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions
08.12.21
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire Luginbühl Werner. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations
08.12.21
PRISE DE PAROLE
Motion Minder Thomas. Elaborer une stratégie durable pour les relations entre la Suisse et l'Union européenne
08.12.21
PRISE DE PAROLE
Motion CPE-N. Promotion des droits de l'homme en Chine
08.12.21
PRISE DE PAROLE
Initiative déposée par le canton du Tessin. Pour une extension de la protection contre le licenciement à la fin du congé de maternité
06.12.21
PRISE DE PAROLE
Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi fédérale
01.12.21
PRISE DE PAROLE
Organisation internationale du travail. Conventions no 170 et no 174
30.09.21
PRISE DE PAROLE
Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'UE
30.09.21
MOTION
Motion Sommaruga Carlo. Une protection des locataires en cas d'assainissement énergétique des immeubles locatifs dans toute nouvelle législation sur le CO2
22.09.21
MOTION
Motion Sommaruga Carlo. Pas d'accords de collaboration policière avec des pays qui violent gravement les droits humains
22.09.21
PRISE DE PAROLE
Loi sur les profils d'ADN. Modification
22.09.21
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire CER-E. Imposition du logement. Changement de système
21.09.21
PRISE DE PAROLE
Motion Herzog Eva. Compléter la loi sur les épidémies afin que le trafic frontalier soit garanti en temps de pandémie aussi
20.09.21
PRISE DE PAROLE
Motion CPS-E. Vente de RUAG Ammotec. Privilégier les acquéreurs indigènes stratégiques
16.09.21
PRISE DE PAROLE
Motion CAJ-E. Réforme du Ministère public de la Confédération et de son autorité de surveillance
15.09.21
PRISE DE PAROLE
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions
15.09.21
PRISE DE PAROLE
Modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'UE
14.09.21
INTERPELLATION
Interpellation Sommaruga Carlo. Engagement contre la résistance aux antibiotiques. Soutien financier à long terme du GARDP
17.06.21
PRISE DE PAROLE
Code de procédure civile. Modification
16.06.21
PRISE DE PAROLE
Pour des réserves équitables et adéquates. Restitution des réserves excessives dans l'assurance-maladie
15.06.21
PRISE DE PAROLE
Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice).
10.06.21
INTERPELLATION
Mineures dans les camps des FDS au Nord de la Syrie. Le droit international impose le retour immédiat des enfants
08.06.21
INTERPELLATION
Politique du développement et Agenda 2030. Formation et sensibilisation du public. Comment respecter les engagements de la Suisse à l'ONU et les recommandations de l'OCDE?
08.06.21
PRISE DE PAROLE
Politique extérieure 2020. Rapport du Conseil fédéral
08.06.21
PRISE DE PAROLE
Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme.
08.06.21
PRISE DE PAROLE
Loi sur les embargos.
03.06.21
PRISE DE PAROLE
Contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile. Initiative populaire
03.06.21
PRISE DE PAROLE
Transport souterrain de marchandises. Loi fédérale
01.06.21
PRISE DE PAROLE
Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi fédérale
31.05.21
PRISE DE PAROLE
Initiative parlementaire CIP-E. Plus de transparence dans le financement de la vie politique
31.05.21
MOTION
Guerre du Haut-Karabakh.Clarifier le rôle de Socar (Suisse)dans le financement de la guerre
18.03.21
PRISE DE PAROLE
Politique économique extérieure. Rapport 2020
18.03.21
MOTION
Pour un nouvel élan dans la miseen oeuvre effective des droitspolitiques par voie électronique
18.03.21
PRISE DE PAROLE
Motion Dobler Marcel.Mainlevée provisoire. Prendreen compte l'évolution des pratiquescommerciales (numérisation)
17.03.21
MOTION
Meurtre passionnel. Corriger l'article 113 du code pénal
17.03.21
MOTION
Traité de l'ONU interdisant les armes nucléaires. Le Conseil fédéral entend-il respecter la volonté du Parlement?
16.03.21
PRISE DE PAROLE
Stabilisation de l'AVS (AVS 21)
15.03.21
MOTION
Adoption d'une procédure fédérale pour que les musées de Suisse participent à la restitution des biens culturels enlevés à l'époque coloniale
08.03.21
MOTION
Pour l'interdiction de l'importation de marchandises issues du travail forcé
03.03.21
INITIATIVE POPULAIRE
Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital. Initiative populaire
02.03.21
MOTION
Pour un bouclier légal et technique contre les effets extra territoriaux de sanctions unilatérales d'Etats tiers
17.12.20
PRISE DE PAROLE
Motion CAJ-E. Révision équilibrée des règles applicables à la fixation des loyers d'habitations et de locaux commerciaux
15.12.20
PRISE DE PAROLE
Loi Covid-19
14.12.20
PRISE DE PAROLE
Changement de sexe à l'état civil
10.12.20
INTERPELLATION
Israël et Palestine. Clarification nécessaire de la position de la Suisse
03.12.20
PRISE DE PAROLE
Fipoi. Aide financière à l'UIT à Genève
03.12.20
PRISE DE PAROLE
Loi Covid-19
02.12.20
PRISE DE PAROLE
Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement. Augmentation de capital
02.12.20
PRISE DE PAROLE
Loi Covid-19 sur les loyers commerciaux
02.12.20
PRISE DE PAROLE
Changement de sexe à l'état civil
01.12.20
MOTION
Pour l'interdiction de l'importation de marchandises issues du travail forcé
24.09.20
PRISE DE PAROLE
Rapport de gestion du Tribunal fédéral 2019
22.09.20
INTERPELLATION
Racisme. Le Conseil fédéral doit enfin envoyer un signal contre le racisme historique, implicite et sous-jacent en Suisse
21.09.20
MOTION
Adoption d'une procédure fédérale pour que les musées de Suisse participent à la restitution des biens culturels enlevés à l'époque coloniale
21.09.20
PRISE DE PAROLE
Motion CSEC-E. Reconsidérer la mise en oeuvre de l'ordonnance Covid-19 accueil extrafamilial pour enfants du 20 mai 2020
21.09.20
PRISE DE PAROLE
Motion Hegglin Peter. Déclaration de l'origine et du lieu de transformation des pains et produits de boulangerie
21.09.20
PRISE DE PAROLE
Programme de la législature 2019-2023
17.09.20
INTERPELLATION
Importations israéliennes en provenance des colonies israélienne en Palestine. Pourquoi tant d'intransparence consolidant une situation violant le droit international?
16.09.20
PRISE DE PAROLE
Stratégie de coopération internationale 2021-2024
15.09.20
PRISE DE PAROLE
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de Covid-19
10.09.20
PRISE DE PAROLE
Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport de la 50e législature
08.09.20
PRISE DE PAROLE
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
07.09.20
PRISE DE PAROLE
Programme de la législature 2019-2023
15.06.20
PRISE DE PAROLE
CC. Changement de sexe à l'état civil
11.06.20
PRISE DE PAROLE
Motion CPE-N. Crédit supplémentaire pour l'aide humanitaire
11.06.20
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