Dépôts

De nouvelles mesures pour accompagner la presse

Occupation de la Palestine: La Suisse doit adopter des mesures pour mettre fin à l'occupation et à la violence des colons en application de l'avis de la Cour internationale de Justice

Transparence des signatures payées

Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles

Pour une clarification des conséquences pour la Suisse concernant l'arrêt de la Cour EDH dans la cause "Verein Klimaseniorinnen Schweiz et c. Suisse"

Pour une clarification des conséquences pour la Suisse concernant l’arrêt de la CEDH dans la cause Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse

Vignerons-encaveurs : Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession

Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie

Optimiser l'occupation des surfaces des logements locatifs. Permettre l'échange de logements par le transfert croisé de baux d'habitation

Augmentation progressive de la contribution suisse à la sécurité internationale

Explosion des coûts de chauffage. Prolongation temporaire des délais de paiement des frais accessoires en cas de demeure du locataire

Prix de l'énergie. Pour une allocation énergie annuelle afin de réduire la pression financière sur les ménages les plus vulnérables

Coopération internationale. Développement du secteur privé local dans les pays prioritaires de la CI suisse

Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse

Création d'une task force en charge du blocage des avoirs des oligarques russes et biélorusses

Une protection des locataires en cas d'assainissement énergétique des immeubles locatifs dans toute nouvelle législation sur le CO2

Pas d'accords de collaboration policière avec des pays qui violent gravement les droits humains

Guerre du Haut-Karabakh. Clairifier le rôle de Socar (Suisse) dans le financement de la guerre

Pour un bouclier légal et technique contre les effets extra-territoriaux de sanctions unilatérales d'Etats tiers

Pour un nouvel élan dans la mise en oeuvre effective des droits politiques par voie électronique

Pour l'interdiction de l'importation de marchandises issues du travail forcé

Agenda 2030. Pour que tous les habitants soient informés et se sentent concernés, le Conseil fédéral est chargé de développer une campagne continue sur les objectifs du développement durable

Extrait du casier judiciaire. Gratuité pour les jeunes

Personnes à mobilité réduite. Des règles spéciales en matière de bail

Allocations familiales. Améliorer la situation juridique des salariés intermittents et des salariées intermittentes

Vote électronique. Pour un engagement rapide et fort en faveur d'un système en main publique et en "open source"

Commerce de l'or. Pour que les négociants et les prestataires de services de conseil bénéficient d'un droit de communication et soient soumis à l'obligation de communiquer figurant dans la loi sur le blanchiment d'argent

Agriculture. Favoriser l'agriculture contractuelle entre les consommateurs et les agriculteurs

Davantage de sécurité pour le même prix

Signer et ratifier le traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Carsharing en lieu et place des voitures de fonction pour les employés de la Confédération

Pour une initiative de la Suisse en faveur d'un assainissement de la dette mozambicaine, préalable à un retour au développement

Conflit Arménie-Azerbaïdjan : Pour une position de la Suisse servant effectivement la paix

Convention-cadre de l'ONU sur la fiscalité: La Suisse s'engagera-t-elle pour plus de justice et d'équité fiscale internationale ?

Guerre à Gaza

Quelles perspectives pour le vote électronique après les élections fédérales 2023 ?

Traduction au sein de la l'administration fédérale : Mise en danger d'un métier par sous-enchère salariale et recours à l'intelligence artificielle

Occupation illégale de la Palestine. Violences des colons israéliens en Cisjordanie. La Suisse agit-elle pour qu'Israël respecte ses obligations de puissance occupante?

Lutte contre l'impunité. Pour une coopération internationale plus efficace pour ce qui concerne les crimes commis en Ukraine et ailleurs

Logement : Quelles mesures à l'aube d'une grave crise du logement ?

Renforcer la protection juridique internationale des installations nucléaires civiles en cas de conflit armé. La Suisse n'a-t-elle pas un rôle à jouer?

La souveraineté de l'Arménie est menacée. Prise de position du Conseil fédéral

Panne chez Skyguide le 15 juin : Quels dommages, notamment pour les aéroports et qui les réparera ?

Faciliter l'exercice des droits politiques des Suisses-ses de l'étranger lors des élections fédérales 2023

Représentation de la DDC à Jérusalem-Est. Résister aux pressions injustifiées d'Israël

Pour l'adoption d'une stratégie maritime suisse durable

Souveraineté numérique. Quelle garantie et quelles mesures du Conseil fédéral face au risque de surveillance des réseaux de télécommunication suisses par Huawei?

Souveraineté numérique : Quelle garantie et quelles mesures du Conseil fédéral face au risque de surveillance des réseaux de télécommunication suisses par Huawei ?

Justice pénale internationaIe au Proche Orient : La Suisse prête à s'engager plus ?

Mineures dans les camps des FDS au Nord de la Syrie. Le droit international impose le retour immédiat des enfants

Politique du développement et Agenda 2030 : Formation et sensibilisation du public. Comment respecter les engagements de la Suisse à l'ONU et les recommandations de l'OCDE ?

Engagement contre la résistance aux antibiotiques - Soutien financier à long terme du GARDP

Traité de l'ONU interdisant les armes nucléaires : Est-ce que le Conseil fédéral entend-il respecter la volonté du parlement ?

FMI. Demande de crédit de la Bolivie violant les règles démocratiques approuvé par la délégation suisse. Clarifier les faits, assurer la transparence et respecter les directives internes suisses

Israel/Palestine: Clarification nécessaire de la position de la Suisse

Pour une collecte harmonisée des données fiscales cantonales permettant les évaluations complètes des politiques fiscales fédérales, notamment en matière d'amnistie

Racisme. Le Conseil fédéral doit enfin envoyer un signal contre le racisme historique, implicite et sous-jacent en Suisse

Importations israéliennes en provenance des colonies israélienne en Palestine. Pourquoi tant d'intransparence consolidant une situation violant le droit international?

Pour une économie responsable, bienveillante et durable. Favoriser les indicateurs et les politiques en faveur du bien-être

La Suisse n'aura-t-elle aucune stratégie de développement durable en 2020?

Cours d'eaux transfrontaliers et biodiversité en péril. Quelles informations sur l'usine d'embouteillage de Divonne-les-Bains?

Importations de gravier. Quel respect des standards sociaux et environnementaux?

Biodiversité. Quelle situation dans les jardins privatifs?

Logement. Répondre à la discrimination à l'égard des étrangers

Droits humains en Colombie. Situation préoccupante concernant la communauté afro-colombienne dans la région du Cauca

Chine. Prélèvements d'organes sur des prisonniers de conscience. Que fait le Conseil fédéral?

Taux minimal effectif d'imposition pour les sociétés à l'échelle internationale. Comment se positionne la Suisse?

Achat des drones Hermes 900 HFE. Où en sont les affaires compensatoires en Suisse?

Ministère public de la Confédération. Argent du système de corruption des époux Kirchner restitué bien trop tôt!

Crimes de guerre en Syrie. Le Ministère public de la Confédération entravé politiquement pour agir?

Proche-Orient. Où en est la Suisse?

Etat civil. Le Conseil fédéral est-il prêt à faciliter la vie administrative des Suissesses et des Suisses de l'étranger?

Données militaires et civiles collectées par l'IFASS. Respect des normes légales?

Déclaration sur les droits des paysans. Les paysans d'ici et d'ailleurs peuvent-ils compter sur la Suisse?

Cas Bayartsogt. Pourquoi Credit Suisse n'a-t-il pas communiqué de soupçons au MROS?

Novartis. Corruption publique et privée en Grèce. Qu'entend faire le Conseil fédéral?

Colombie. Quel engagement de la Suisse pour la mise en oeuvre des accords de paix?

Tolérance zéro contre l'extrémisme au sein de l'armée. Aussi pour l'extrémisme de droite et l'antisémitisme

Le Ministère public de la Confédération est-il indépendant ou sous influence politique?

Pour une juste utilisation des réserves superfétatoires de la BNS

Révision périodique des rendements locatifs immobiliers afin d'assurer la conformité juridique

SSR. Pour un contrôle de gestion externe et public

Réforme pour des autorités de poursuite pénale fédérales renforcées et plus efficientes

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Approbation par l'Assemblée fédérale

Financement de mesures de (ré)insertion professionnelle pour les 50 ans et plus et l'accès des jeunes à leur premier emploi

Travailleurs détachés. Etendre le champ d'application de la responsabilité solidaire au secteur tertiaire

Pour la promotion de par la législation suisse du système d'étiquetage du type Nutri-Score pour les denrées alimentaires transformées

Loi sur les travailleurs détachés. Que les entreprises choisissant la sous-traitance vers l'étranger assument réellement les conséquences de la violation de la loi par les sous-traitants

Protégeons nos aînés des résiliations de bail abusives

Pour des loyers sans rendement initial abusif

Ministère public de la Confédération. Renforcer l'institution et garantir son indépendance

Panama Papers. Pour l'exclusion des sociétés offshore de Suisse

Panama Papers. Pour une distinction claire entre les avocats judiciaires et les avocats d'affaires

Mes dépôts

Retrouvez mes propositions déposées au Conseil aux Etats

De nouvelles mesures pour accompagner la presse

Occupation de la Palestine: La Suisse doit adopter des mesures pour mettre fin à l'occupation et à la violence des colons en application de l'avis de la Cour internationale de Justice

Transparence des signatures payées

Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles

Pour une clarification des conséquences pour la Suisse concernant l'arrêt de la Cour EDH dans la cause "Verein Klimaseniorinnen Schweiz et c. Suisse"

Pour une clarification des conséquences pour la Suisse concernant l’arrêt de la CEDH dans la cause Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse

Vignerons-encaveurs : Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession

Pour un rapport officiel sur les abus dans l'Eglise catholique

SSR. Pour une valorisation égale du sport féminin et masculin

Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers

Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie

Optimiser l'occupation des surfaces des logements locatifs. Permettre l'échange de logements par le transfert croisé de baux d'habitation

Augmentation progressive de la contribution suisse à la sécurité internationale

Explosion des coûts de chauffage. Prolongation temporaire des délais de paiement des frais accessoires en cas de demeure du locataire

Prix de l'énergie. Pour une allocation énergie annuelle afin de réduire la pression financière sur les ménages les plus vulnérables

Coopération internationale. Développement du secteur privé local dans les pays prioritaires de la CI suisse

Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse

Création d'une task force en charge du blocage des avoirs des oligarques russes et biélorusses

Une protection des locataires en cas d'assainissement énergétique des immeubles locatifs dans toute nouvelle législation sur le CO2

Pas d'accords de collaboration policière avec des pays qui violent gravement les droits humains

Guerre du Haut-Karabakh. Clairifier le rôle de Socar (Suisse) dans le financement de la guerre

Pour un bouclier légal et technique contre les effets extra-territoriaux de sanctions unilatérales d'Etats tiers

Pour un nouvel élan dans la mise en oeuvre effective des droits politiques par voie électronique

Pour l'interdiction de l'importation de marchandises issues du travail forcé

Agenda 2030. Pour que tous les habitants soient informés et se sentent concernés, le Conseil fédéral est chargé de développer une campagne continue sur les objectifs du développement durable

Extrait du casier judiciaire. Gratuité pour les jeunes

Personnes à mobilité réduite. Des règles spéciales en matière de bail

Allocations familiales. Améliorer la situation juridique des salariés intermittents et des salariées intermittentes

Vote électronique. Pour un engagement rapide et fort en faveur d'un système en main publique et en "open source"

Commerce de l'or. Pour que les négociants et les prestataires de services de conseil bénéficient d'un droit de communication et soient soumis à l'obligation de communiquer figurant dans la loi sur le blanchiment d'argent

Agriculture. Favoriser l'agriculture contractuelle entre les consommateurs et les agriculteurs

Davantage de sécurité pour le même prix

Signer et ratifier le traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Carsharing en lieu et place des voitures de fonction pour les employés de la Confédération

Pour une initiative de la Suisse en faveur d'un assainissement de la dette mozambicaine, préalable à un retour au développement

Conflit Arménie-Azerbaïdjan : Pour une position de la Suisse servant effectivement la paix

Convention-cadre de l'ONU sur la fiscalité: La Suisse s'engagera-t-elle pour plus de justice et d'équité fiscale internationale ?

Guerre à Gaza

Quelles perspectives pour le vote électronique après les élections fédérales 2023 ?

Traduction au sein de la l'administration fédérale : Mise en danger d'un métier par sous-enchère salariale et recours à l'intelligence artificielle

Occupation illégale de la Palestine. Violences des colons israéliens en Cisjordanie. La Suisse agit-elle pour qu'Israël respecte ses obligations de puissance occupante?

Lutte contre l'impunité. Pour une coopération internationale plus efficace pour ce qui concerne les crimes commis en Ukraine et ailleurs

Logement : Quelles mesures à l'aube d'une grave crise du logement ?

Renforcer la protection juridique internationale des installations nucléaires civiles en cas de conflit armé. La Suisse n'a-t-elle pas un rôle à jouer?

La souveraineté de l'Arménie est menacée. Prise de position du Conseil fédéral

Panne chez Skyguide le 15 juin : Quels dommages, notamment pour les aéroports et qui les réparera ?

Faciliter l'exercice des droits politiques des Suisses-ses de l'étranger lors des élections fédérales 2023

Représentation de la DDC à Jérusalem-Est. Résister aux pressions injustifiées d'Israël

Pour l'adoption d'une stratégie maritime suisse durable

Souveraineté numérique. Quelle garantie et quelles mesures du Conseil fédéral face au risque de surveillance des réseaux de télécommunication suisses par Huawei?

Souveraineté numérique : Quelle garantie et quelles mesures du Conseil fédéral face au risque de surveillance des réseaux de télécommunication suisses par Huawei ?

Justice pénale internationaIe au Proche Orient : La Suisse prête à s'engager plus ?

Mineures dans les camps des FDS au Nord de la Syrie. Le droit international impose le retour immédiat des enfants

Politique du développement et Agenda 2030 : Formation et sensibilisation du public. Comment respecter les engagements de la Suisse à l'ONU et les recommandations de l'OCDE ?

Engagement contre la résistance aux antibiotiques - Soutien financier à long terme du GARDP

Traité de l'ONU interdisant les armes nucléaires : Est-ce que le Conseil fédéral entend-il respecter la volonté du parlement ?

FMI. Demande de crédit de la Bolivie violant les règles démocratiques approuvé par la délégation suisse. Clarifier les faits, assurer la transparence et respecter les directives internes suisses

Israel/Palestine: Clarification nécessaire de la position de la Suisse

Pour une collecte harmonisée des données fiscales cantonales permettant les évaluations complètes des politiques fiscales fédérales, notamment en matière d'amnistie

Racisme. Le Conseil fédéral doit enfin envoyer un signal contre le racisme historique, implicite et sous-jacent en Suisse

Importations israéliennes en provenance des colonies israélienne en Palestine. Pourquoi tant d'intransparence consolidant une situation violant le droit international?

Pour une économie responsable, bienveillante et durable. Favoriser les indicateurs et les politiques en faveur du bien-être

La Suisse n'aura-t-elle aucune stratégie de développement durable en 2020?

Cours d'eaux transfrontaliers et biodiversité en péril. Quelles informations sur l'usine d'embouteillage de Divonne-les-Bains?

Importations de gravier. Quel respect des standards sociaux et environnementaux?

Biodiversité. Quelle situation dans les jardins privatifs?

Logement. Répondre à la discrimination à l'égard des étrangers

Droits humains en Colombie. Situation préoccupante concernant la communauté afro-colombienne dans la région du Cauca

Chine. Prélèvements d'organes sur des prisonniers de conscience. Que fait le Conseil fédéral?

Taux minimal effectif d'imposition pour les sociétés à l'échelle internationale. Comment se positionne la Suisse?

Achat des drones Hermes 900 HFE. Où en sont les affaires compensatoires en Suisse?

Ministère public de la Confédération. Argent du système de corruption des époux Kirchner restitué bien trop tôt!

Crimes de guerre en Syrie. Le Ministère public de la Confédération entravé politiquement pour agir?

Proche-Orient. Où en est la Suisse?

Etat civil. Le Conseil fédéral est-il prêt à faciliter la vie administrative des Suissesses et des Suisses de l'étranger?

Données militaires et civiles collectées par l'IFASS. Respect des normes légales?

Déclaration sur les droits des paysans. Les paysans d'ici et d'ailleurs peuvent-ils compter sur la Suisse?

Cas Bayartsogt. Pourquoi Credit Suisse n'a-t-il pas communiqué de soupçons au MROS?